Déclaration de confidentialité

§ 1 Information sur la collecte des données à caractère personnel et l’identification du fournisseur

(1) Nous vous informons ci-après sur la collecte des données à caractère personnel lors de l’utilisation de ce site Internet. Les données à caractère personnel sont toutes les données qui vous concernent personnellement, par exemple nom, adresse, adresses e-mail, comportement d’utilisation

(2) Le fournisseur de services selon l’art. 13 de la loi allemande sur les télémédias (TMG) et l’organisme responsable selon le règlement général sur la protection des données et la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) est S + S Regeltechnik GmbH, Pirnaer Straße 20, 90411 Nuremberg, téléphone : +49 (0) 911-51947-0, e-mail : mail@SplusS.de ; pour plus de détails, consulter nos mentions légales.

(3) Nous vous informons que la fourniture de données à caractère personnel est en partie prescrite par la loi (par ex. législation fiscale) ou peut résulter de dispositions contractuelles (par ex. indications sur le partenaire contractuel). Il peut notamment être nécessaire pour la conclusion d’un contrat qu’une personne concernée nous mette à disposition des données à caractère personnel, que nous devons ensuite traiter. La personne concernée est par exemple obligée de nous fournir des données à caractère personnel quand notre entreprise signe un contrat avec cette dernière. Une non-fourniture des données à caractère personnel a pour effet que le contrat ne puisse pas être conclu avec la personne concernée.

(4) Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour exécuter un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c’est par exemple le cas lors d’opérations de traitement nécessaires pour exécuter une prestation ou une contrepartie, le traitement est fondé sur l’art. 6 I let. b du RGPD. Cela s’applique également aux opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes sur des prestations. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale qui rend nécessaire le traitement des données à caractère personnel, par exemple pour l’exécution d’obligations fiscales, le traitement est fondé sur l’art. 6 I let. c du RGPD.

§ 2 Droits d’accès et de retrait

(1) Vous avez à tout moment le droit d’exiger de notre part un accès à vos données conservées, ainsi qu’à leur source, leurs destinataires ou catégories de destinataires auxquels ces données sont transmises ainsi qu’à la finalité de cette conservation.

(2) Si vous avez donné votre consentement à l’utilisation des données, vous pouvez le retirer à tout moment. Veuillez envoyer par e-mail à l’adresse Datenschutz(at)SplusS(dot)de ou à l’adresse indiquée à l’art. 1 par. 2 toutes vos demandes d’informations, d’accès ou oppositions au traitement des données.

§ 3 Sécurité des données

Nous appliquons des mesures techniques actuelles pour garantir la sécurité des données, en particulier pour protéger vos données à caractère personnel contre les risques de transmissions des données ainsi que contre la prise de connaissance par des tiers. Elles sont adaptées en conséquence à l’état actuel de la technique.

§ 4 Fichiers journaux de serveur

Le fournisseur du site Internet collecte et enregistre automatiquement les informations dans des « fichiers journaux » de serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Ce sont : le type/la version du navigateur, le système d’exploitation utilisé, l’URL du point d’accès, le nom d’hôte de l’ordinateur utilisé pour l’accès, l’heure de l’accès au serveur. Ces données ne sont pas attribuées à des personnes précises. Un recoupement de ces données avec d’autres sources de données n’est pas effectué. Nous nous réservons le droit de vérifier ultérieurement ces données si nous découvrons des indices concrets d’une utilisation illégale.

§ 5 Collecte des données à caractère personnel lors d’une utilisation à des fins d’information

(1) Lors de la simple utilisation du site Internet à des fins d’information, c’est-à-dire si vous ne vous connectez pas, ne vous enregistrez pas pour pouvoir utiliser le site ou si vous ne nous transmettez pas d’informations, nous ne collectons pas de données à caractère personnel, à l’exception des données que votre navigateur transmet pour vous permettre de visiter le site Internet. Il s’agit des données suivantes:

  • Adresse IP
  • Date et heure de l’accès
  • Décalage horaire par rapport au Greenwich Mean Time (GMT)
  • Contenu de la requête (page concrète)
  • État d’accès/Code d’état HTTP
  • Volume de données transférées
  • Site Internet d’où provient la requête
  • Navigateur
  • Système d’exploitation et son interface
  • Langue et version du logiciel de navigation

 

(2) En outre, des cookies sont enregistrés sur votre ordinateur lors de l’utilisation du site Internet. Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre disque dur et affectés au navigateur que vous utilisez, et qui permettent au site plaçant le cookie (dans ce cas nous) de recueillir des informations précises. Les cookies ne peuvent pas exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Ils servent à rendre l’offre Internet plus intuitive et efficace de manière générale.

Nous utilisons des cookies pour pouvoir vous identifier lors de visites ultérieures, si vous disposez d’un compte chez nous. Sinon, vous devez vous connecter à nouveau à chaque visite :

a) Ce site Internet utilise des cookies de la manière suivante :

  • Cookies transitoires (utilisation temporaire)
  • Cookies persistants (utilisation limitée dans le temps)
  • [Cookies tiers (de fournisseurs tiers)]
  • [Cookies Flash (utilisation permanente)]

b) Les cookies transitoires sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez le navigateur. Ils comportent notamment les cookies de session. Ces derniers enregistrent un « ID de session », qui permet d’associer plusieurs requêtes de votre navigateur pendant la même session. Votre ordinateur peut ainsi être reconnu lorsque vous retournez sur le site Internet. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou que vous fermez le navigateur.

c) Les cookies persistants sont automatiquement supprimés après une durée prédéfinie, qui peut différer selon chaque cookie. Vous pouvez supprimer à tout moment ces cookies dans les réglages de sécurité de votre navigateur.

d) Vous pouvez configurer les réglages de votre navigateur selon vos souhaits, par exemple accepter les cookies tiers ou refuser tous les cookies. Nous vous indiquons cependant que vous n’aurez alors peut-être pas accès à toutes les fonctions de ce site Internet.

Les cookies Flash utilisés ne sont pas enregistrés par votre navigateur, mais par votre module complémentaire Flash. Ils enregistrent les données nécessaires indépendamment du navigateur que vous utilisez et n’ont pas de date d’expiration automatique. Si vous ne souhaitez pas de traitement des cookies Flash, vous devez installer une extension correspondante, par ex. « Better Privacy » pour Mozilla Firefox (https://addons.mozilla.org/de/firefox/addon/betterprivacy/) ou Adobe-Flash-Killer-Cookie pour Google Chrome.

(3) Ces informations enregistrées sont enregistrées de manière séparée des autres données que vous nous avez éventuellement indiquées. Les données des cookies, notamment, ne sont pas associées à vos autres données.

§ 6 Utilisation des fonctions de notre site Internet

(1) Outre la simple utilisation à des fins d’information de notre site Internet, nous proposons diverses prestations que vous pouvez utiliser si vous le souhaitez. Pour cela, vous devez en règle générale indiquer d’autres données à caractère personnel, que nous utilisons pour fournir la prestation correspondante. Si des indications facultatives supplémentaires sont possibles, celles-ci sont signalées en conséquence.

(2) Lors de votre prise de contact avec le fournisseur de services par e-mail ou via le formulaire de contact, nous enregistrons votre adresse e-mail, et si vous l’indiquez, votre nom et votre numéro de téléphone, afin de répondre à vos questions.

§ 7 Utilisation de Google Analytics

(1) Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse Internet de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de votre utilisation du site Internet. En règle générale, les informations obtenues par le cookie sur votre utilisation de ce site Internet sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Cependant, en cas d’activation de l’anonymisation IP sur ce site Internet, votre adresse IP est au préalable raccourcie par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP entière est envoyée à un serveur de Google aux États-Unis dans des cas particuliers uniquement puis y est raccourcie. Pour le compte de l’exploitant de ce site Internet, Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du site Internet, pour compiler des rapports sur les activités du site Internet et pour fournir d’autres prestations liées à l’utilisation du site Internet et d’Internet à l’exploitant du site Internet.

(2) L’adresse IP de votre navigateur transmise dans le cadre de Google Analytics n’est pas associée à d’autres données par Google.

(3) Vous pouvez éviter l’enregistrement des cookies en effectuant un réglage correspondant de votre logiciel de navigation ; nous vous indiquons cependant que vous n’aurez alors peut-être pas accès à toutes les fonctions de ce site Internet.

(4) En outre, vous pouvez éviter l’enregistrement des données à caractère personnel se rapportant à votre utilisation du site Internet et obtenues via le cookie (notamment votre adresse IP) par Google ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et installant le module complémentaire de navigateur disponible au lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

(5) Ce site Internet utilise Google Analytics avec l’extension « _anonymizeIp() ». Celle-ci traite les adresses IP de manière raccourcie, ce qui exclut une identification personnelle directe.

(6) L’utilisation de Google Analytics s’effectue conformément aux conditions convenues entre les autorités allemandes de protection des données et Google. Informations du fournisseur tiers : Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, fax : +353 (1) 436 1001. Conditions d’utilisation : https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr/, aperçu de la protection des données : http://www.google.com/intl/de/analytics/learn/privacy.html, ainsi que les règles de confidentialité : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr.

§ 8 Remarque générale sur l’effacement et le blocage des données à caractère personnel

Le responsable du traitement traite et enregistre les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre la finalité de conservation ou si cela est prévu par le législateur européen ou par un autre législateur dans les lois ou règles auxquelles est soumis le responsable du traitement. Si la finalité de conservation est caduque ou si la durée de conservation prescrite par le législateur européen ou par un autre législateur expire, les données à caractère personnel sont bloquées ou supprimées de manière systématique et conformément aux prescriptions légales. Le critère de durée de conservation des données à caractère personnel est la période de conservation légale correspondante. Une fois la période écoulée, les données correspondantes sont supprimées de manière systématique si elles ne sont plus nécessaires à l’exécution ou la préparation du contrat.